Quelques repères historiques

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• Charte d'éthique de l'ingénieur, Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF)
• Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
• Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
• Maison des lanceurs d'alerte
• Code Civil - Article 1833 – Modifié par la Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 169 : « (…) La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »
• Décision du Conseil Constitutionnel n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020