Informations portant sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Moodle COMUE pour Minor Programs Tiris de la COMUE de Toulouse

Mes données personnelles sont recueillies sur quelle base juridique ?

Conformément aux compétences de la COMUE de Toulouse [1] , cette dernière exerce, avec ses établissements fondateurs et membres, les missions de service public de l’enseignement supérieur prévues dans le code de l’éducation, dans le respect du principe de subsidiarité et en favorisant le modèle de mutualisation et de mise en réseau notamment dans le domaine de la formation initiale et continue tout au long de la vie. Les données recueillies le sont sur la base de votre consentement.

 

Quelles sont les données recueillies ?

-          le choix du certificat que vous souhaitez suivre,

-          l'INE,

-          le nom, le(s) prénom(s),

-          le mail institutionnel

-          la date de naissance,

-          l'année d’obtention du bac,

-          l'établissement d’inscription au moment de la candidature,

-          la formation suivie au moment de la candidature,

-          le niveau d'étude,

-          votre parcours universitaire,

-          votre motivation

Quelles sont les finalités du traitement de vos données ?

Le Moodle COMUE pour les Minor Programs TIRIS a pour objet de dispenser des cours dans les domaines du bien-être et de la santé, des changements globaux et de leurs impacts sur les sociétés, ainsi que des transitions durables (mobilité, énergie, ressources et mutations industrielles). Le Moodle COMUE permet de s’adapter aux modalités d’enseignement qui nécessitent un suivi de cours pour tout ou partie en ligne. Il permet également d’organiser la procédure de candidatures aux Minor Programs TIRIS lancés dès la rentrée 2024/2025.

Les données recueillies ont pour finalité de permettre la sélection et l’inscription des candidats sélectionnés aux Minor Programs, le suivi par l’étudiant des différents modules du Minor Program choisis sur l’espace de formation sur le Moodle COMUE, la réception d’informations concernant la tenue des enseignements du Minor Program suivi, ainsi que la délivrance de la certification induite par la validation des modalités d’enseignement du Minor Program suivi.

La COMUE de Toulouse s’engage à ne pas communiquer ces données pour une autre finalité.

Les données recueillies ne feront pas l’objet d’un transfert vers un autre pays, ni dans l’Union européenne ni dans un pays hors Union européenne.

 

Comment sont traitées et protégées mes données personnelles ?

Ces données recueillies serviront uniquement à l’administration de la COMUE de Toulouse et de ses établissements membres pour les inscriptions, la certification et la mise en œuvre logistique de Minor Programs, ainsi qu’aux équipes pédagogiques des établissement pour la sélection des candidats et la dispense de leurs différents modules d’enseignements.

Le Moodle est hébergé sur l’infrastructure informatique de la COMUE située à Toulouse, en France. Les équipements de l’infrastructure COMUE sont implantés dans des locaux sécurisés par accès badge, sous alarme, climatisés et ondulés.

Le Moodle ne fait pas l’objet de sous-traitance par un prestataire extérieur.

Les données recueillies sont stockées dans des environnements techniques sauvegardés quotidiennement et répliqués sur un autre site. Lorsque ces données doivent être accédées, elles le sont par des personnels habilités et autorisés, depuis des postes informatiques où sont déployées des solutions de sécurité de type antivirus.

 

Durées de conservation de mes données

Les données recueillies dans le cadre du Moodle COMUE sont conservées pour une durée de 10 ans, correspondant à la durée prévue du Programme TIRIS finançant les certificats Minor Programs. A l’issue, ces données seront détruites.

 

Quels sont mes droits ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service de coordination de la scolarité des Minor Programs TIRIS (scolarite-mp@univ-toulouse.fr) ou le délégué à la protection des données de la COMUE à l’adresse dpd@univ-toulouse.fr

(en savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles)